Arrêté du 9 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Sur les diplômes définis à l'article 1er (Modèles de diplômes pour le baccalauréat), établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté, il est précisé, le cas échéant, que le candidat s'est vu attribuer une mention telle que définie par les articles D. 334-11 (Mentions du baccalauréat général) et D. 336-11 (Mentions attribuées aux diplômes du baccalauréat technologique) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Mentions sur les diplômes du baccalauréat

Résumé. Les diplômes du baccalauréat indiquent si l'élève a eu une mention comme 'Assez bien', 'Bien' ou 'Très bien' selon ses notes.

Sur les diplômes définis à l'article 1er (Modèles de diplômes pour le baccalauréat), établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté, il est précisé, le cas échéant, que le candidat s'est vu attribuer une mention telle que définie par les articles D. 334-11 (Mentions du baccalauréat général) et D. 336-11 (Mentions attribuées aux diplômes du baccalauréat technologique) du code de l'éducation.

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