En vigueur depuis le 1 octobre 2026
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Mentions sur les diplômes du baccalauréat
Sur les diplômes définis à l'article 1er (Modèles de diplômes pour le baccalauréat), établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté, il est précisé, le cas échéant, que le candidat s'est vu attribuer une mention telle que définie par les articles D. 334-11 (Mentions du baccalauréat général) et D. 336-11 (Mentions attribuées aux diplômes du baccalauréat technologique) du code de l'éducation.