Arrêté du 9 septembre 2026

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2027 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Les dispositions relatives à l'indication « cursus bilingue » entrent en vigueur à compter de la session 2028 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Modifications des mentions sur les diplômes du baccalauréat

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les mentions sur les diplômes du baccalauréat général et technologique, avec des changements qui entrent en vigueur à partir de 2027.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2027 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Les dispositions relatives à l'indication « cursus bilingue » entrent en vigueur à compter de la session 2028 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Source : Légifrance