En vigueur depuis le 1 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des mentions sur les diplômes du baccalauréat
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2027 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Les dispositions relatives à l'indication « cursus bilingue » entrent en vigueur à compter de la session 2028 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.