Code de l'éducation

Article D336-22-1

Créé le 1 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles disciplinaires communes aux bacs général et technologique

Résumé. Les règles disciplinaires pour les candidats au bac technologique sont les mêmes que celles pour le bac général.

Les articles D. 334-25 à R. 334-35 sont applicables aux candidats au baccalauréat technologique

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

Créé parDécret n°2012-640 du 3 mai 2012art. 3

Les articles D. 334-25 à R. 334-35 sont applicables aux candidats au baccalauréat technologique