Arrêté du 9 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Sur le diplôme du baccalauréat général sont mentionnées :
1° Les dénominations des deux épreuves de spécialité telles que fixées par l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
2° Conformément à l'article D. 334-11 du code de l'éducation (Mentions du baccalauréat général), figurent, le cas échéant, les indications suivantes ;

a) « Section européenne » ou « section orientale », suivie de la langue de la section ;
b) « Baccalauréat français international », suivie de la langue de la section et du parcours bilingue, trilingue ou quadrilingue ;
c) « Discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante » suivie de la langue concernée ;
d) « Cursus bilingue », suivi de la langue vivante régionale concernée ;
e) « Mobilité européenne et internationale », suivie du pays de la mobilité.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Mentions sur le diplôme du baccalauréat général

Résumé. Le diplôme du baccalauréat général mentionne les épreuves de spécialité et éventuellement des sections ou parcours spécifiques comme une section européenne ou un cursus bilingue.

Sur le diplôme du baccalauréat général sont mentionnées :
1° Les dénominations des deux épreuves de spécialité telles que fixées par l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
2° Conformément à l'article D. 334-11 du code de l'éducation (Mentions du baccalauréat général), figurent, le cas échéant, les indications suivantes ;

a) « Section européenne » ou « section orientale », suivie de la langue de la section ;
b) « Baccalauréat français international », suivie de la langue de la section et du parcours bilingue, trilingue ou quadrilingue ;
c) « Discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante » suivie de la langue concernée ;
d) « Cursus bilingue », suivi de la langue vivante régionale concernée ;
e) « Mobilité européenne et internationale », suivie du pays de la mobilité.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Source : Légifrance