Abrogé par Arrêté du 9 septembre 2026 - art. 6
Créé le 23 décembre 2018 · Abrogé le 1 octobre 2026
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Mentions sur les diplômes de baccalauréat
Sur les diplômes, définis à l'article 1er (Modèles de diplômes pour le baccalauréat), établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté, il est précisé, le cas échéant, que le candidat s'est vu attribuer une mention telle que définie par les articles D. 334-11 (Mentions du baccalauréat général) et D. 336-11 (Mentions attribuées aux diplômes du baccalauréat technologique) du code de l'éducation.