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Arrêté du 20 décembre 2018

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Sur les diplômes, définis à l'article 1er (Modèles de diplômes pour le baccalauréat), établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté, il est précisé, le cas échéant, que le candidat s'est vu attribuer une mention telle que définie par les articles D. 334-11 (Mentions du baccalauréat général) et D. 336-11 (Mentions attribuées aux diplômes du baccalauréat technologique) du code de l'éducation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2026

Créé le 23 décembre 2018 · Abrogé le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mentions sur les diplômes de baccalauréat

Résumé. Les diplômes de baccalauréat peuvent mentionner des mentions comme 'Assez bien', 'Bien', ou 'Très bien' selon les notes obtenues.

Sur les diplômes, définis à l'article 1er (Modèles de diplômes pour le baccalauréat), établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté, il est précisé, le cas échéant, que le candidat s'est vu attribuer une mention telle que définie par les articles D. 334-11 (Mentions du baccalauréat général) et D. 336-11 (Mentions attribuées aux diplômes du baccalauréat technologique) du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 mai 2026 au mercredi 30 septembre 2026

Modifié parArrêté du 27 avril 2026art. 1 : Modification des références pour les mentions sur les diplômes

En résumé. Les références aux articles du code de l'éducation ont été corrigées pour indiquer les mentions attribuées aux candidats.

En vigueur du dimanche 23 décembre 2018 au vendredi 8 mai 2026

Source : Légifrance