Arrêté du 20 décembre 2018

Article 2

Créé le 23 décembre 2018 · En vigueur depuis le 9 mai 2026

Sur les diplômes, définis à l'article 1er, établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté, il est précisé, le cas échéant, que le candidat s'est vu attribuer une mention telle que définie par les articles D. 334-11 et D. 336-11 du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

Modifié parArrêté du 27 avril 2026art. 1

En vigueur du dimanche 23 décembre 2018 au vendredi 8 mai 2026