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Arrêté du 9 novembre 2009

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 22 novembre 2009 · Abrogé le 7 mars 2010

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 22 novembre 2009 au samedi 6 mars 2010

Source : Légifrance