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Arrêté du 9 novembre 2009

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Article 1

Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008 / 2008 du 24 septembre 2008 susvisé ne s'applique pas, la société Noor Airways est autorisée à effectuer des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret dans les régions OACI euros, MID et AFI.

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Créé le 22 novembre 2009 · Abrogé le 7 mars 2010

Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008 / 2008 du 24 septembre 2008 susvisé ne s'applique pas, la société Noor Airways est autorisée à effectuer des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret dans les régions OACI euros, MID et AFI.

Relations

cite

cite  règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 novembre 2009 au samedi 6 mars 2010

Source : Légifrance