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Arrêté du 9 novembre 2009

Article 2

Créé le 22 novembre 2009

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Noor Airways par l'arrêté du 9 novembre 2009 susvisé est en cours de validité.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 mars 2010

Abrogé parArrêté du 16 février 2010art. 1

En vigueur du dimanche 22 novembre 2009 au samedi 6 mars 2010

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Noor Airways par l'arrêté du 9 novembre 2009 susvisé est en cours de validité.