JORF n°0270 du 21 novembre 2009

Article 2

Article 2

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Noor Airways par l'arrêté du 9 novembre 2009 susvisé est en cours de validité.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Noor Airways par l'arrêté du 9 novembre 2009 susvisé est en cours de validité.