Abrogé7 mars 2010
Abrogé par Arrêté du 16 février 2010 - art. 1
Créé le 22 novembre 2009
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Noor Airways par l'arrêté du 9 novembre 2009 susvisé est en cours de validité.