Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-15 (Conditions d'obtention du BTS)Art. D.643-15Conditions d'obtention du BTSL'article explique comment obtenir le brevet de technicien supérieur, avec des épreuves obligatoires et facultatives, et des règles pour valider les notes., D. 643-22 (Conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur)Art. D.643-22Conditions de délivrance du brevet de technicien supérieurLes candidats au BTS passent des épreuves globales ou progressives selon leur parcours, avec des règles spécifiques pour les notes et les admissions. et D. 643-31 (Composition du jury pour le brevet de technicien supérieur)Art. D.643-31Composition du jury pour le brevet de technicien supérieurLe brevet de technicien supérieur est décerné par un jury composé à parts égales d'enseignants et de professionnels, présidé par un enseignant-chercheur ou un inspecteur. ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 10 décembre 2024 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er avril 2025,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Épreuves de contrôle pour le BTS – choix des matières
Résumé. Les candidats peuvent choisir deux examens de contrôle portant sur les compétences évaluées dans leurs matières principales du BTS.
Les deux épreuves de contrôle prévues au 2° de l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS)Art. D.643-15Conditions d'obtention du BTSL'article explique comment obtenir le brevet de technicien supérieur, avec des épreuves obligatoires et facultatives, et des règles pour valider les notes. portent, au choix du candidat, sur les compétences et connaissances évaluées par les épreuves obligatoires de la spécialité concernée en :
culture générale et expression ou français ;
cultures de la communication ;
culture audiovisuelle et artistique ;
mathématiques ;
physique-chimie ou sciences-physiques ;
sciences appliquées (BTS Podo-orthésiste, Prothésiste orthésiste) OU sciences (BTS Prothésiste dentaire) OU biochimie-physiologie (BTS Diététique) OU aliments et nutrition (BTS Diététique) OU chimie-biologie (BTS Métiers des services à l'environnement) OU sciences-physiques et sciences et technologies des systèmes (BTS Métiers des services à l'environnement) OU expertise scientifique et technologique (BTS Métiers de l'esthétique, de la cosmétique, de la parfumerie) ;
langue vivante étrangère A et B ;
culture économique, juridique et managériale OU culture économique, juridique et managériale pour l'informatique (BTS Services informatiques aux organisations) OU éléments fondamentaux du droit (BTS Collaborateur juriste notarial) OU conseil en ingénierie de l'immobilier (BTS Professions immobilières) OU économie-gestion (BTS Diététique) OU économie et gestion de l'entreprise (BTS opticien lunetier) OU participation à la dynamique institutionnelle et partenariale (BTS Economie sociale familiale) OU management et gestion de l'entreprise (BTS Métiers de la coiffure) ou environnement économique, juridique et managérial de l'édition (BTS Edition) ;
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Notations orales & nomination d'examinateurs
Résumé. Chaque interrogation orale vaut jusqu'à vingt points ; les examinateurs sont nommés conformément aux règles du Code de l'éducation.
Chaque épreuve consiste en une interrogation orale notée sur 20 points. Les modalités propres à chacune des épreuves mentionnées à l'article 1er (Épreuves de contrôle du BTS)Art. 1Épreuves de contrôle du BTSLes épreuves de contrôle pour le BTS portent sur des matières variées selon la spécialité choisie par le candidat. sont définies en annexe. Les examinateurs sont désignés dans les conditions définies à l'article D. 643-31 du code de l'éducation (Composition du jury pour le brevet de technicien supérieur)Art. D.643-31Composition du jury pour le brevet de technicien supérieurLe brevet de technicien supérieur est décerné par un jury composé à parts égales d'enseignants et de professionnels, présidé par un enseignant-chercheur ou un inspecteur..
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Application et adaptation des termes de formation en apprentissage pour les territoires d'outre-mer
Résumé. L’arrêté s’applique aux îles Wallis‑et‑Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle‑Calédonie ; il remplace certains mots relatifs aux centres de formation d’apprentis par « organisme habilité à proposer des formations par la voie de l’apprentissage » dans ces territoires.
I. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. II. - Pour l'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mots en annexe : « dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public “formation continue et insertion professionnelle” (GIP-FCIP), lorsque la formation se déroule en totalité dans ces structures, ou dans un centre de formation d'apprentis habilité par le recteur de région académique » sont remplacés par les mots : « dans un organisme habilité à proposer des formations par la voie de l'apprentissage ».
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice stratégie et qualité des formations,