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Arrêté du 9 mai 2025

portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur pour la session 2025

Abrogé1 janvier 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-15 (Conditions d'obtention du BTS), D. 643-22 (Conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur) et D. 643-31 (Composition du jury pour le brevet de technicien supérieur) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 10 décembre 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er avril 2025,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 24 mai 2025 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Épreuves de contrôle pour le BTS – choix des matières

Résumé. Les candidats peuvent choisir deux examens de contrôle portant sur les compétences évaluées dans leurs matières principales du BTS.

Les deux épreuves de contrôle prévues au 2° de l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS) portent, au choix du candidat, sur les compétences et connaissances évaluées par les épreuves obligatoires de la spécialité concernée en :

  • culture générale et expression ou français ;
  • cultures de la communication ;
  • culture audiovisuelle et artistique ;
  • mathématiques ;
  • physique-chimie ou sciences-physiques ;
  • sciences appliquées (BTS Podo-orthésiste, Prothésiste orthésiste) OU sciences (BTS Prothésiste dentaire) OU biochimie-physiologie (BTS Diététique) OU aliments et nutrition (BTS Diététique) OU chimie-biologie (BTS Métiers des services à l'environnement) OU sciences-physiques et sciences et technologies des systèmes (BTS Métiers des services à l'environnement) OU expertise scientifique et technologique (BTS Métiers de l'esthétique, de la cosmétique, de la parfumerie) ;
  • langue vivante étrangère A et B ;
  • culture économique, juridique et managériale OU culture économique, juridique et managériale pour l'informatique (BTS Services informatiques aux organisations) OU éléments fondamentaux du droit (BTS Collaborateur juriste notarial) OU conseil en ingénierie de l'immobilier (BTS Professions immobilières) OU économie-gestion (BTS Diététique) OU économie et gestion de l'entreprise (BTS opticien lunetier) OU participation à la dynamique institutionnelle et partenariale (BTS Economie sociale familiale) OU management et gestion de l'entreprise (BTS Métiers de la coiffure) ou environnement économique, juridique et managérial de l'édition (BTS Edition) ;
  • tourisme et territoires.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 24 mai 2025 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Notations orales & nomination d'examinateurs

Résumé. Chaque interrogation orale vaut jusqu'à vingt points ; les examinateurs sont nommés conformément aux règles du Code de l'éducation.

Chaque épreuve consiste en une interrogation orale notée sur 20 points. Les modalités propres à chacune des épreuves mentionnées à l'article 1er (Épreuves de contrôle du BTS) sont définies en annexe.
Les examinateurs sont désignés dans les conditions définies à l'article D. 643-31 du code de l'éducation (Composition du jury pour le brevet de technicien supérieur).

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 24 mai 2025 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Application et adaptation des termes de formation en apprentissage pour les territoires d'outre-mer

Résumé. L’arrêté s’applique aux îles Wallis‑et‑Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle‑Calédonie ; il remplace certains mots relatifs aux centres de formation d’apprentis par « organisme habilité à proposer des formations par la voie de l’apprentissage » dans ces territoires.

I. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
II. - Pour l'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mots en annexe : « dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public “formation continue et insertion professionnelle” (GIP-FCIP), lorsque la formation se déroule en totalité dans ces structures, ou dans un centre de formation d'apprentis habilité par le recteur de région académique » sont remplacés par les mots : « dans un organisme habilité à proposer des formations par la voie de l'apprentissage ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'articles et d'une annexe de l'arrêté du 20 juin

Résumé. L'article supprime plusieurs articles et une annexe de l'arrêté du 20 juin 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 24 mai 2025 · Abrogé le 1 janvier 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2026

Fait le 9 mai 2025.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice stratégie et qualité des formations,

M. Pochard

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur du samedi 24 mai 2025 au mercredi 31 décembre 2025

Arrêté du 9 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe