Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles et d'une annexe de l'arrêté du 20 juin
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 20 juin 2024Art. 2 : Modalités d'évaluation et désignation des examinateursArrêté du 20 juin 2024Art. 3 : Application du présent arrêté dans les îles Wallis et Futuna, Polynésie française, et Nouvelle-Calédonie
→ Version 2
- Arrêté du 20 juin 2024Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null