La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences)Art. R.338-1Le titre professionnel : une certification pour les compétencesLe titre professionnel est une certification qui prouve que tu as les compétences pour un métier et aide à évoluer dans ta carrière. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles)Art. L.6113-1Le répertoire national des certifications professionnellesLa France a un répertoire national des certifications professionnelles, géré par France Compétences, qui liste les diplômes et qualifications reconnus., L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels)Art. L.6113-3Commissions pour les diplômes professionnelsDes commissions consultatives, avec des représentants de syndicats et d'employeurs, examinent les projets de création ou modification de diplômes professionnels. et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles)Art. L.6113-5Enregistrement des certifications professionnellesFrance compétences enregistre les diplômes et titres professionnels pour cinq ans, après avis des commissions compétentes. ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles)Réorganisation des certifications professionnellesCe décret réorganise les niveaux de certification professionnelle en France, définissant les compétences nécessaires pour la formation et l'emploi. relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 (Création du titre professionnel de conseiller médiateur en numérique)Création du titre professionnel de conseiller médiateur en numériqueUn nouveau métier de conseiller médiateur en numérique est créé pour aider les gens à mieux utiliser les outils numériques et accompagner les entreprises. relatif au titre professionnel de conseiller(ère) médiateur(trice) en numérique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels)Conditions d'obtention des titres professionnelsL'arrêté du 22 décembre 2015 explique comment obtenir un titre professionnel par examen, expérience ou équivalence, et comment ces titres sont évalués et délivrés. modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 8 février 2019 relatif au titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2024 (Reconnaissance du titre de responsable d'espace de médiation numérique)Reconnaissance du titre de responsable d'espace de médiation numériqueUn nouveau titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique est reconnu pour un an à partir du 13 juillet 2024. portant prorogation du titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de médiateur numérique ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de médiateur numérique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 13 mars 2025,
Arrête :