JORF n°0120 du 23 mai 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret n° 2025-446 du 22 mai 2025 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce
- Arrêté du 22 mai 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2025-447 du 21 mai 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 176e Prix de Diane Longines
- Décret du 21 mai 2025 approuvant la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Institut français des sciences administratives », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens
- Arrêté du 5 mai 2025 révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 14 mai 2025 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 7 avril 2025 fixant le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029
- Arrêté du 20 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 mai 2025 relatif au titre professionnel de médiateur numérique
- Arrêté du 21 mai 2025 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie de spécialités pharmaceutiques au titre du dispositif d'accès direct prévu à l'article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Décision du 22 avril 2025 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-448 du 22 mai 2025 portant approbation de la modification des statuts de la société nationale de programme Radio France
- Arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo) Alpes 2030
- Arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association « Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques »
- Arrêté du 13 mai 2025 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) »
- Arrêté du 13 mai 2025 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de gestion de la vente sur internet des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « timbres fiscaux dématérialisés » (TFD)
- Arrêté du 21 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 14 mai 2025 fixant la composition du conseil de gestion de la section particulière des artistes-auteurs au sein de l'AFDAS conformément à l'article R. 6331-64 du code du travail
- Arrêté du 15 mai 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 15 mai 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 22 mai 2025 portant nomination de trois directeurs académiques des services de l'éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale
- Arrêté du 16 mai 2025 nommant le président du baccalauréat franco-allemand (session 2025)
- Arrêté du 21 mai 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la justice
- Décret du 20 mai 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - M. SAINT-CRICQ (Guillaume)
- Décret du 22 mai 2025 portant maintien en disponibilité d'office (magistrature)
- Arrêté du 20 mai 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mai 2025 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 22 mai 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 12 mai 2025 portant nomination à la commission paritaire de pilotage et de suivi du ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 21 mai 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 21 mai 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 21 mai 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 21 mai 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret du 22 mai 2025 portant radiation (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 15 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 15 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 19 mai 2025 modifiant l'arrêté du 4 mars 2025 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 19 mai 2025 portant nomination (agents comptables)
- Ministère des armées
- Décret du 20 mai 2025 portant recrutement dans les cadres des officiers de l'armée active
- Arrêté du 7 mai 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 20 mai 2025 portant renouvellement du mandat de directeur général de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
- Arrêté du 21 mai 2025 portant nomination d'une directrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 16 mai 2025 portant nomination au Conseil national de la transition écologique
- Arrêté du 19 mai 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Autorité nationale des jeux
- Décision n° 2025-112 du 15 mai 2025 portant abrogation de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société BCFR1
- Décision n° 2025-113 du 15 mai 2025 portant suppression d'un nom de domaine pour l'accès à l'offre de jeu de la société BCFR2
- Décision n° 2025-114 du 15 mai 2025 portant délivrance d'un agrément de paris sportifs en ligne à la société BCFR3
- Décision n° 2025-115 du 15 mai 2025 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société REEL MALTA LIMITED
- Décision n° 2025-116 du 15 mai 2025 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société REEL MALTA LIMITED
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