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Annexe

JORF n°0120 du 23 mai 2025

Arrêté du 20 mai 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8 ;

Vu l'avis de la commission de la transparence du 10 juillet 2024 relatif à la spécialité AYVAKYT®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la Liste Remboursable

Résumé Le texte indique qu’on met à jour la sélection de spécialités pharmaceutiques qui sont prises en charge par l’assurance maladie, selon ce qui figure dans un document annexé.
Mots-clés : Santé

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé Cet arrêté commencera à s’appliquer le 1ᵉʳ juin 2025.
Mots-clés : Arrêté Date d’entrée en vigueur

Le présent arrêté prend effet le 1er juin 2025.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 20 mai 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech