JORF n°0120 du 23 mai 2025

Arrêté du 13 mai 2025

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son article 887 ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2015 modifié portant création d'un traitement automatisé de gestion de la vente sur internet des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « timbres fiscaux dématérialisés (TFD) »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 21 janvier 2015 (Art. 1)

Résumé Le texte ajuste la règle initiale de l'arrêté de janvier 2015 pour qu'elle soit plus claire et adaptée aux besoins d'aujourd'hui.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 21 janvier 2015 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s’appliquer le 2 juin 2025.
Mots-clés : entrée vigueur arrêté

Le présent arrêté entre en vigueur le 2 juin 2025.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal,

S. Créange