Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Arrêté du 21 janvier 2015 (Art. 1)
Résumé. Le texte ajuste la règle initiale de l'arrêté de janvier 2015 pour qu'elle soit plus claire et adaptée aux besoins d'aujourd'hui.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 21 janvier 2015Art. 1 → Version 5
- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015Art. 1
1 version
1 modifié