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Arrêté du 13 mai 2025

modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de gestion de la vente sur internet des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « timbres fiscaux dématérialisés » (TFD)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise en place d'un système informatique pour les timbres fiscaux et la redevance du code de la route

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour vendre des timbres fiscaux et payer la redevance du code de la route en ligne, à partir du 2 juin 2025.

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son article 887 (Modes de paiement de l'impôt de timbre) ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2015 (Arrêté du 21 janvier 2015 sur l'achat en ligne de timbres fiscaux) modifié portant création d'un traitement automatisé de gestion de la vente sur internet des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « timbres fiscaux dématérialisés (TFD) »,

Arrête :

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Mise en œuvre d'un traitement informatisé pour les timbres fiscaux dématérialisés

Résumé. La direction générale des finances publiques met en place un système informatique pour gérer la vente en ligne de timbres fiscaux et le paiement de la redevance du code de la route.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 mai 2025

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s’appliquer le 2 juin 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 2 juin 2025.

En vigueur depuis le 24 mai 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal,

S. Créange

En vigueur depuis le samedi 24 mai 2025

Arrêté du 13 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3