JORF n°0120 du 23 mai 2025

Arrêté du 5 mai 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret modifié n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 17 avril 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision et enregistrement d’une certification

Résumé Le ministère réactualise la certification « Responsable gestion de crise », l’enregistre pour deux ans au niveau 7 du cadre national.
Mots-clés : Certification professionnelle Gestion de crise

La certification professionnelle de « Responsable gestion de crise » du ministère de l'intérieur est révisée. Elle est enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans. Elle est classée au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activités 344 (code NSF).

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Article 2

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"Certification attribuée après validation du cursus"

Résumé "Si vous avez terminé le cursus requis, un jury pourra vous délivrer la qualification citée."
Mots-clés : certification professionnelle parcours professionnel jury

Les personnes ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par le jury de certification la certification professionnelle mentionnée à l'article 1er.

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Article 3

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Référentiels disponibles en ligne

Résumé Les documents qui expliquent les emplois et compétences pour la certification se trouvent sur le site FranceCompetences.
Mots-clés : Référentiel Certification FranceCompetences

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site https://www.francecompetences.fr/

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

J. Bossart-Trignat