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Arrêté du 5 mai 2025

révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur

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Mise à jour de la certification 'Responsable gestion de crise'

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2025 met à jour la certification 'Responsable gestion de crise' pour deux ans au niveau 7 du cadre national.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et suivants (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles) et suivants et R. 6113-1 (Composition de la commission pour les certifications professionnelles) et suivants ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret modifié n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 17 avril 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 mai 2025

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Révision et enregistrement d’une certification

Résumé. Le ministère réactualise la certification « Responsable gestion de crise », l’enregistre pour deux ans au niveau 7 du cadre national.

La certification professionnelle de « Responsable gestion de crise » du ministère de l'intérieur est révisée. Elle est enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans. Elle est classée au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activités 344 (code NSF).

En vigueur depuis le 24 mai 2025

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"Certification attribuée après validation du cursus"

Résumé. "Si vous avez terminé le cursus requis, un jury pourra vous délivrer la qualification citée."

Les personnes ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par le jury de certification la certification professionnelle mentionnée à l'article 1er (Mise à jour d'une certification professionnelle).

En vigueur depuis le 24 mai 2025

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Référentiels disponibles en ligne

Résumé. Les documents qui expliquent les emplois et compétences pour la certification se trouvent sur le site FranceCompetences.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site https://www.francecompetences.fr/

En vigueur depuis le 24 mai 2025

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Publication d'un arrêté sur une certification professionnelle

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2025 prévoit la publication d'une mise à jour concernant une certification professionnelle au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

J. Bossart-Trignat

En vigueur depuis le samedi 24 mai 2025

Arrêté du 5 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4