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Arrêté du 13 mai 2025

modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour du système ATE pour la gestion des timbres fiscaux

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2025 met à jour le système ATE pour mieux gérer les timbres fiscaux et les paiements de redevances, applicable à partir du 2 juin 2025.

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son article 887 (Modes de paiement de l'impôt de timbre) ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2015 (Arrêté sur le suivi des timbres fiscaux électroniques) modifié portant création d'un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) »,

Arrête :

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Modification du traitement informatisé Administration des timbres électroniques

Résumé. La direction générale des finances publiques met à jour le système informatique ATE pour mieux gérer les timbres fiscaux et les paiements de redevances.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 mai 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 2 juin 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 2 juin 2025.

En vigueur depuis le 24 mai 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal,

S. Créange

En vigueur depuis le samedi 24 mai 2025

Arrêté du 13 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3