JORF n°0120 du 23 mai 2025

Arrêté du 13 mai 2025

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son article 887 ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2015 modifié portant création d'un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 21 janvier 2015

Résumé L'arrêté du 13 mai 2025 change ce qui était écrit dans l'arrêté précédent.
Mots-clés : Arrêté Modification législative Juridique

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 21 janvier 2015 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer le 2 juin 2025.
Mots-clés : Arrêté Date d'entrée en vigueur Juridique

Le présent arrêté entre en vigueur le 2 juin 2025.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal,

S. Créange