Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision des effectifs judiciaires au tribunal bloissien
Résumé Le décret modifie la composition en juges et en chambres du tribunal de commerce à Blois.
Mots-clés : Droit commercial Tribunaux
L'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce est modifiée, en ce qui concerne le tribunal de commerce de Blois, conformément à l'annexe du présent décret.
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