JORF n°0120 du 23 mai 2025

Arrêté du 15 mai 2025

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (I) ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, notamment le IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 21 mars 2025,

Arrête :

Article 1

Sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme AL TAKI (Baraa), née le 10 septembre 1991 à Rachaya (Liban).
Mme AMARI (Sarah), née le 30 mai 1988 à SFAX (Tunisie).
Mme AZOUZ (Moufida), épouse SAOUDI, née le 30 octobre 1971 à Sétif (Algérie).
Mme BAT (Ruxanda), née le 28 janvier 1992 à Chisinau (Moldavie).
Mme CHEROUATI (Zehour, Manal), épouse BERKANI, née le 3 septembre 1986 à HYDRA (Algérie).
Mme FATHALLAH EL SHEIKH (Sara), épouse RAIS, née le 1er mai 1988 à Beyrouth (Liban).
M. KHAREF (Mohamed), né le 26 avril 1984 à Bou Saada (Algérie).
Mme KHERBOUCHE (Nabila), née le 10 janvier 1975 à ALGER (Algérie).
M. MALLEK (Wassim), né le 14 avril 1988 à SFAX (Tunisie).
M. MOHSEN (Mohamed, Tahar), né le 19 novembre 1989 à Béjà (Tunisie).

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du département Autorisations d'exercice-concours-coaching

F. Guiraud