JORF n°0120 du 23 mai 2025

Décision n°2025-112 du 15 mai 2025

Le collège de l'Autorité nationale des jeux,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 242-4 ;

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment son article 21 et les II et VII de son article 34 ;

Vu le courrier de la société BCFR1 du 3 avril 2025 sollicitant l'abrogation de son agrément de paris sportifs en ligne n° 0058-PS-2022-07-07 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Après en avoir délibéré le 15 mai 2025 ;

Considérant ce qui suit :

1. Par courrier du 3 avril 2025, la société BCFR1 a sollicité l'abrogation de son agrément de paris sportifs en ligne n° 0058-PS-2022-07-07 délivré le 7 juillet 2022 ;

2. L'instruction de cette demande a permis d'établir que rien ne s'oppose à ce qu'il y soit fait droit,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'agrément de paris sportifs en ligne accordé à BCFR1

Résumé L'autorité nationale des jeux annule la licence donnée à BCFR1 pour les paris sportifs en ligne.
Mots-clés : Jeux d'argent Licences Décisions administratives

La décision n° 2022-192 du 7 juillet 2022 du collège de l'Autorité nationale des jeux portant délivrance d'un agrément de paris sportifs en ligne à la société BCFR1 est abrogée.

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Article 2

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Mise à jour de la listedeopérateurs agrées

Résumé On réactualise et publie la liste officielle des sociétés autorisées aux jeux et paris sur internet.
Mots-clés : jeux en ligne

La liste des opérateurs de jeux ou de paris en ligne agréés mentionnée au VII de l'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 susvisée sera mise à jour en conséquence et publiée au Journal officiel de la République française.

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Article 3

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Exécution d'une decision par le Directeur Général

Résumé Le directeur général doit appliquer la décision, informer BCFR1 et publier les informations au journal officiel.
Mots-clés : Administration publique Jeux en ligne Décision réglementaire

Le directeur général de l'Autorité nationale des jeux est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société BCFR1 et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.

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Fait à Issy-les-Moulineaux, le 15 mai 2025.

La présidente de l'Autorité nationale des jeux,

I. Falque-Pierrotin