JORF n°0120 du 23 mai 2025

Décret n°2025-447 du 21 mai 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11-1 et R. 211-32 à R. 211-34 ;

Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du 176e Prix de Diane Longines comme grand événement

Résumé Le prix hippique du 15 juin à Chantilly est reconnu comme un grand événement.
Mots-clés : Événement sportif Hippisme Sécurité publique

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désigné grand événement le 176e Prix de Diane Longines, organisé par France Galop sur le territoire de la commune de Chantilly dans le département de l'Oise (60) le 15 juin 2025.

Article 2

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Accès non‑spectateur à l’Hippodrome soumis à procédure

Résumé Toute personne qui se rend au Hippodrome de Chantilly le 15 juin 2025 pour autre chose que spectateur doit passer une vérification administrative.
Mots-clés : Sécurité publique Événement sportif Procédure administrative

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, à l'Hippodrome de Chantilly (avenue de la Plaine-des-Aigles, 60500 Chantilly) le 15 juin 2025 dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er.

Article 3

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Résumé
Mots-clés : Sécurité intérieure Enquete Administrative

L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure est le préfet de l'Oise.

Article 4

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Délais de transmission et d’avis pour un grand événement

Résumé L’organisateur doit envoyer ses demandes avant le 15 juin 2025 et reçoit un avis en moins d’un mois.
Mots-clés : événement autorité administrative délais avis

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 15 juin 2025 à minuit.
L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er dans le délai d'un mois suivant sa transmission.

Article 5

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Responsabilité ministérielle pour la mise en œuvre et la publication

Résumé Le ministre d’État doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.
Mots-clés : Ministère Décret Publication officielle

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau