Arrêté du 9 mai 2025

Article 3

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Article 3

I. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
II. - Pour l'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mots en annexe : « dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public “formation continue et insertion professionnelle” (GIP-FCIP), lorsque la formation se déroule en totalité dans ces structures, ou dans un centre de formation d'apprentis habilité par le recteur de région académique » sont remplacés par les mots : « dans un organisme habilité à proposer des formations par la voie de l'apprentissage ».

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 24 mai 2025 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application et adaptation des termes de formation en apprentissage pour les territoires d'outre-mer

Résumé. L’arrêté s’applique aux îles Wallis‑et‑Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle‑Calédonie ; il remplace certains mots relatifs aux centres de formation d’apprentis par « organisme habilité à proposer des formations par la voie de l’apprentissage » dans ces territoires.

I. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
II. - Pour l'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mots en annexe : « dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public “formation continue et insertion professionnelle” (GIP-FCIP), lorsque la formation se déroule en totalité dans ces structures, ou dans un centre de formation d'apprentis habilité par le recteur de région académique » sont remplacés par les mots : « dans un organisme habilité à proposer des formations par la voie de l'apprentissage ».

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 mai 2025 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance