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Arrêté du 20 mai 2025

relatif à la délégation de signature du grand chancelier de la Légion d'honneur

Abrogé5 septembre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence du secrétaire général

Résumé. En l'absence du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, plusieurs personnes sont autorisées à signer des actes administratifs, des courriers et des contrats dans certaines limites.

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 118 (Attributions du Secrétaire général de la Grande Chancellerie) ;

Vu le décret du 23 janvier 2023 (Nomination du grand chancelier de la Légion d'honneur) portant nomination du grand chancelier de la Légion d'honneur ;

Sur la proposition du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur,

Arrête :

Abrogé5 septembre 2026

Créé le 24 mai 2025 · Abrogé le 5 septembre 2026

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Délégation de pouvoirs à Mme BRET‑VITOZ en cas d’absence du secrétaire général

Résumé. En l’absence du secrétaire général, Mme BRET‑VITOZ signe tous les actes administratifs pour le grand chancelier.

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, délégation est donnée à Mme Virginie BRET-VITOZ, secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, à l'effet de signer, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, tous actes et décisions relevant de l'administration courante de l'institution et de l'organisation des services et relatifs à la gestion des décorations, du patrimoine, du budget y compris les actes liés à la commande publique et des ressources humaines.

Abrogé5 septembre 2026

Créé le 24 mai 2025 · Abrogé le 5 septembre 2026

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Résumé.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du secrétaire général et de Mme Virginie BRET-VITOZ, secrétaire général adjoint, et pour le budget y compris les actes liés à la commande publique et les ressources humaines, la même délégation est donnée à Mme Anne BONNEHON, cheffe du service des ressources humaines et budgétaires.

Abrogé5 septembre 2026

Créé le 24 mai 2025 · Abrogé le 5 septembre 2026

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Signature déléguée pour courriers liés aux décorations et à la discipline

Résumé. En cas d’absence du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d’honneur, M Guillaume Boulanger signe tout courrier relatif au contingent des décorations du grand chancelier ainsi qu’à la discipline.

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, délégation est donnée à M. Guillaume BOULANGER, chef de cabinet, à l'effet de signer tout courrier lié au contingent des décorations du grand chancelier de la Légion d'honneur et à la discipline.

Abrogé5 septembre 2026

Créé le 24 mai 2025 · Abrogé le 5 septembre 2026

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Délégation à Mme Lékarski pour les contrats jusqu’à 10 000 €

Résumé. Si le secrétaire général est absent, Mme Anna Lékarski peut signer des contrats de service ou des travaux dont le montant ne dépasse pas dix‑mille euros hors taxe et gérer leur exécution.

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, délégation est donnée à Mme Anna LEKARSKI, cheffe du bureau des bâtiments, des jardins et de la logistique, à l'effet de signer, dans le cadre exclusif des compétences et des missions qui lui sont confiées, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, d'une part, tous actes et conventions portant sur des prestations de service ou des travaux dont le montant n'excède pas dix mille euros hors taxe et, d'autre part, tous actes liés à l'exécution des contrats et conventions portant sur des prestations de service ou des travaux.

Abrogé5 septembre 2026

Créé le 24 mai 2025 · Abrogé le 5 septembre 2026

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Responsabilité du secrétaire général pour l'exécution

Résumé. Le secrétaire général doit exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2025.

F. Lecointre

En vigueur du samedi 24 mai 2025 au vendredi 4 septembre 2026

Arrêté du 20 mai 2025
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5