Article 1
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JORF n°0110 du 11 mai 2017
Arrêté du 9 mai 2017
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'école nationale de la magistrature ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2008 modifié relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature en date du 27 février 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2008 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2008 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2008 > > Art. 5 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2008 > > Art. 6 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2008 > > Art. 11 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2008 > > Art. 12 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2008 > > Art. 15 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2008 > > Art. 19 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2008 > > Art. 20 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2008 > > Art. 23 > >
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2008 > > Art. 26 > >
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Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2008 > > Art. 27 > >
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Article 14
Le directeur de l'école nationale de la magistrature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 mai 2017.
Jean-Jacques Urvoas