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Arrêté du 9 mai 2017
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'école nationale de la magistrature ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2008 modifié relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature en date du 27 février 2017,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008Art. 3
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008Art. 5
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008Art. 11
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008Art. 15
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008Art. 19
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008Art. 20
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008Art. 23
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008Art. 26
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008Art. 27
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Créé le 12 mai 2017
Le directeur de l'école nationale de la magistrature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 mai 2017.
Jean-Jacques Urvoas
En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017