Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès aux concours pour les candidats handicapés
Résumé. L'article modifie les règles pour permettre aux candidats handicapés de passer des concours équitablement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2008Art. 27 : Aménagements pour les candidats handicapés aux concours de magistrat
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2008Art. 27