Arrêté du 9 mai 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2008

Art. 20

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Modification des règles d'organisation de la première épreuve d'admission

Résumé. Les règles d'organisation de la première épreuve d'admission sont modifiées pour préciser les modalités de surveillance et de distribution des documents.

A modifié les dispositions suivantes :

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