Arrêté du 9 mai 2017

Article 14

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Article 14

Le directeur de l'école nationale de la magistrature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'école nationale de la magistrature doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'école nationale de la magistrature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

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