Arrêté du 9 mai 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 31 décembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des modalités de convocation des candidats aux concours) à 13 (Modification des conditions d'accès aux concours pour les candidats handicapés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Modification des règles des concours de la magistrature

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours pour devenir magistrat, notamment en simplifiant les conditions pour les personnes handicapées.

L'arrêté du 31 décembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des modalités de convocation des candidats aux concours) à 13 (Modification des conditions d'accès aux concours pour les candidats handicapés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Source : Légifrance