Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des personnes habilitées à assurer la surveillance des concours
Résumé. La surveillance des concours est désormais assurée par des magistrats, des fonctionnaires ou agents du ministère de la justice, de l'Ecole nationale de la magistrature, ou désignés par les autorités mentionnées dans l'arrêté ouvrant les concours.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2008Art. 5 : Surveillance des concours
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2008Art. 5