Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement dans la distribution des sujets d'examen
Résumé. Les surveillants donnent maintenant les sujets aux candidats avant de les lire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2008Art. 12 : Ouverture des sujets d'examen
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 31 décembre 2008Art. 12