Arrêté du 9 mai 2017

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2008

Art. 26

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la procédure d'établissement des listes d'admission

Résumé. Le jury établit une liste des candidats admis par ordre de mérite, sans distinction individuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance