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Attribution du pouvoir de police générale au président du jury
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2008Art. 6
Arrêté du 9 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008
Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2008Art. 6
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