JORF n°0156 du 7 juillet 2011

Article 38

Article 38

L'arrêté du 16 mars 2004 fixant les conditions techniques du suivi et de la comptabilité des matières nucléaires est abrogé.


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L'arrêté du 16 mars 2004 fixant les conditions techniques du suivi et de la comptabilité des matières nucléaires est abrogé.