Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 mars 2004

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La comptabilité est tenue séparément pour chacune des catégories de matières nucléaires suivantes, un compte séparé, par catégorie, étant tenu pour les matières irradiées :

  • thorium ;
  • uranium appauvri ;
  • uranium naturel ;
  • uranium enrichi à moins de 10 % en uranium 235 ;
  • uranium enrichi à 10 % ou plus, mais à moins de 20 % en uranium 235 ;
  • uranium enrichi à 20 % ou plus en uranium 235 ;
  • uranium 233 ;
  • plutonium ;
  • deutérium ;
  • tritium ;
  • lithium enrichi en lithium 6.

Toutefois, des modalités particulières d'enregistrement comptable peuvent être mises en oeuvre par le titulaire de l'autorisation après accord préalable du ministre chargé de l'industrie, en fonction des activités exercées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 juillet 2011

Créé le 31 mars 2004 · Abrogé le 8 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptabilité des matières nucléaires

Résumé. Les matières nucléaires doivent être comptabilisées séparément selon leur type, avec des règles spécifiques pour chaque catégorie.

La comptabilité est tenue séparément pour chacune des catégories de matières nucléaires suivantes, un compte séparé, par catégorie, étant tenu pour les matières irradiées :

  • thorium ;
  • uranium appauvri ;
  • uranium naturel ;
  • uranium enrichi à moins de 10 % en uranium 235 ;
  • uranium enrichi à 10 % ou plus, mais à moins de 20 % en uranium 235 ;
  • uranium enrichi à 20 % ou plus en uranium 235 ;
  • uranium 233 ;
  • plutonium ;
  • deutérium ;
  • tritium ;
  • lithium enrichi en lithium 6.

Toutefois, des modalités particulières d'enregistrement comptable peuvent être mises en oeuvre par le titulaire de l'autorisation après accord préalable du ministre chargé de l'industrie, en fonction des activités exercées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 mars 2004 au jeudi 7 juillet 2011

Source : Légifrance