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Arrêté du 16 mars 2004

Article 7

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Article 7

La comptabilité des matières doit comporter l'enregistrement chronologique sur un livre journal, ou tout support équivalent, de chacune des variations affectant quantitativement le stock de matières nucléaires ou sa répartition dans les catégories au sens de l'article 5 (Comptabilité des matières nucléaires) du présent arrêté :

  • mouvements externes, réception et expédition ;
  • opérations internes : utilisation, mouvement et transformation ;
  • corrections et ajustements, résultats de mesures, calculs et estimations ;

-écarts constatés au cours des inventaires physiques effectués conformément au d de l'article 11 du décret du 12 mai 1981 susvisé ou à toute autre occasion.
Les variations de stock doivent être enregistrées le jour même où elles ont eu lieu ou ont été déterminées ; le livre journal, ou son équivalent, doit être tenu sans blanc ni possibilité d'altération d'aucune sorte.
Le stock comptable, en fin de mois, est calculé, enregistré et validé pour chacune des catégories de matières énumérées à l'article 5 (Comptabilité des matières nucléaires) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 2011

Créé le 31 mars 2004 · Abrogé le 8 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue d'un registre quotidien pour les matières nucléaires

Résumé. Les entreprises doivent tenir un registre précis des mouvements de matières nucléaires, comme les entrées, sorties et transformations, chaque jour et sans possibilité de modification.

La comptabilité des matières doit comporter l'enregistrement chronologique sur un livre journal, ou tout support équivalent, de chacune des variations affectant quantitativement le stock de matières nucléaires ou sa répartition dans les catégories au sens de l'article 5 (Comptabilité des matières nucléaires) du présent arrêté :

  • mouvements externes, réception et expédition ;
  • opérations internes : utilisation, mouvement et transformation ;
  • corrections et ajustements, résultats de mesures, calculs et estimations ;

-écarts constatés au cours des inventaires physiques effectués conformément au d de l'article 11 du décret du 12 mai 1981 susvisé ou à toute autre occasion.
Les variations de stock doivent être enregistrées le jour même où elles ont eu lieu ou ont été déterminées ; le livre journal, ou son équivalent, doit être tenu sans blanc ni possibilité d'altération d'aucune sorte.
Le stock comptable, en fin de mois, est calculé, enregistré et validé pour chacune des catégories de matières énumérées à l'article 5 (Comptabilité des matières nucléaires) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 mars 2004 au jeudi 7 juillet 2011

Source : Légifrance