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Arrêté du 16 mars 2004

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Article 2

Au titre de l'article 12 du décret du 12 mai 1981 susvisé, le titulaire de l'autorisation doit, aux fins de permettre au ministre chargé de l'industrie de remplir les missions qui résultent dudit article, satisfaire aux exigences définies ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 2011

Créé le 31 mars 2004 · Abrogé le 8 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de suivi et comptabilité des matières nucléaires

Résumé. Les détenteurs d'autorisations pour manipuler des matières nucléaires doivent suivre des règles strictes pour permettre au ministre de l'industrie de vérifier leur gestion.

Au titre de l'article 12 du décret du 12 mai 1981 susvisé, le titulaire de l'autorisation doit, aux fins de permettre au ministre chargé de l'industrie de remplir les missions qui résultent dudit article, satisfaire aux exigences définies ci-après.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 mars 2004 au jeudi 7 juillet 2011

Source : Légifrance