Abrogé8 juillet 2011
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2011 - art. 38
Créé le 31 mars 2004
Les unités de compte suivantes sont utilisées :
- le kilogramme pour le thorium, l'uranium appauvri et l'uranium naturel ;
- le gramme pour l'uranium enrichi en uranium 235, l'uranium 233, le plutonium, le deutérium, le tritium et le lithium enrichi en lithium 6.