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Arrêté du 16 mars 2004

Article 6

Abrogé8 juillet 2011

Créé le 31 mars 2004

Les unités de compte suivantes sont utilisées :

  • le kilogramme pour le thorium, l'uranium appauvri et l'uranium naturel ;
  • le gramme pour l'uranium enrichi en uranium 235, l'uranium 233, le plutonium, le deutérium, le tritium et le lithium enrichi en lithium 6.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 8 juillet 2011

Abrogé parArrêté du 9 juin 2011art. 38

En vigueur du mercredi 31 mars 2004 au jeudi 7 juillet 2011