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Arrêté du 16 mars 2004

Article 9

Abrogé8 juillet 2011

Créé le 31 mars 2004

La direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est chargée, sous l'autorité du ministre chargé de l'industrie, de centraliser la comptabilité des matières nucléaires au sein d'une comptabilité nationale des matières nucléaires et de définir les règles applicables par le titulaire de l'autorisation pour permettre la satisfaction de cette mission.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 8 juillet 2011

Abrogé parArrêté du 9 juin 2011art. 38

En vigueur du mercredi 31 mars 2004 au jeudi 7 juillet 2011