Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 mars 2004

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

La direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est chargée, sous l'autorité du ministre chargé de l'industrie, de centraliser la comptabilité des matières nucléaires au sein d'une comptabilité nationale des matières nucléaires et de définir les règles applicables par le titulaire de l'autorisation pour permettre la satisfaction de cette mission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 juillet 2011

Créé le 31 mars 2004 · Abrogé le 8 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Centralisation de la comptabilité des matières nucléaires

Résumé. Un organisme est chargé de centraliser et de définir les règles pour la comptabilité des matières nucléaires en France.

La direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est chargée, sous l'autorité du ministre chargé de l'industrie, de centraliser la comptabilité des matières nucléaires au sein d'une comptabilité nationale des matières nucléaires et de définir les règles applicables par le titulaire de l'autorisation pour permettre la satisfaction de cette mission.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 mars 2004 au jeudi 7 juillet 2011

Source : Légifrance