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Arrêté du 16 mars 2004

Article 24

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Article 24

Le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 juillet 2011

Créé le 31 mars 2004 · Abrogé le 8 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à un haut fonctionnaire la tâche de le mettre en œuvre.

Le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 mars 2004 au jeudi 7 juillet 2011

Source : Légifrance