Abrogé par Arrêté du 9 juin 2011 - art. 38
Créé le 31 mars 2004 · Abrogé le 8 juillet 2011
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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel
Le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.