Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 mars 2004

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'enregistrement chronologique doit contenir, pour chaque variation de stock, les informations minimales suivantes :

  • date de la variation correspondant à la date où l'opération physique ou l'ajustement comptable a eu lieu ;
  • date d'enregistrement, dans le livre journal, de l'opération mentionnée au tiret précédent ;
  • référence à une écriture corrigée, le cas échéant ;
  • nature de la variation enregistrée ;
  • quantités de matières nucléaires ;
  • quantité d'uranium 235 (pour l'uranium enrichi) ;
  • forme physico-chimique ;
  • identification du lot et nombre d'articles contenus, le cas échéant ;
  • identification de la campagne de traitement, le cas échéant ;

- référence du document de déclaration comptable transmis à la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioproctection et de sûreté nucléaire, conformément aux dispositions de l'article 10 (Transmission des données comptables des matières nucléaires) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 juillet 2011

Créé le 31 mars 2004 · Abrogé le 8 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des variations de stock de matières nucléaires

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2004 précise les informations à enregistrer pour chaque variation de stock de matières nucléaires, comme la date, la nature et la quantité.

L'enregistrement chronologique doit contenir, pour chaque variation de stock, les informations minimales suivantes :

  • date de la variation correspondant à la date où l'opération physique ou l'ajustement comptable a eu lieu ;
  • date d'enregistrement, dans le livre journal, de l'opération mentionnée au tiret précédent ;
  • référence à une écriture corrigée, le cas échéant ;
  • nature de la variation enregistrée ;
  • quantités de matières nucléaires ;
  • quantité d'uranium 235 (pour l'uranium enrichi) ;
  • forme physico-chimique ;
  • identification du lot et nombre d'articles contenus, le cas échéant ;
  • identification de la campagne de traitement, le cas échéant ;

- référence du document de déclaration comptable transmis à la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioproctection et de sûreté nucléaire, conformément aux dispositions de l'article 10 (Transmission des données comptables des matières nucléaires) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 mars 2004 au jeudi 7 juillet 2011

Source : Légifrance