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Arrêté du 16 mars 2004

Article 8

Abrogé8 juillet 2011

Créé le 31 mars 2004

L'enregistrement chronologique doit contenir, pour chaque variation de stock, les informations minimales suivantes :

  • date de la variation correspondant à la date où l'opération physique ou l'ajustement comptable a eu lieu ;
  • date d'enregistrement, dans le livre journal, de l'opération mentionnée au tiret précédent ;
  • référence à une écriture corrigée, le cas échéant ;
  • nature de la variation enregistrée ;
  • quantités de matières nucléaires ;
  • quantité d'uranium 235 (pour l'uranium enrichi) ;
  • forme physico-chimique ;
  • identification du lot et nombre d'articles contenus, le cas échéant ;
  • identification de la campagne de traitement, le cas échéant ;

- référence du document de déclaration comptable transmis à la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioproctection et de sûreté nucléaire, conformément aux dispositions de l'article 10 du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 8 juillet 2011

Abrogé parArrêté du 9 juin 2011art. 38

En vigueur du mercredi 31 mars 2004 au jeudi 7 juillet 2011

L'enregistrement chronologique doit contenir, pour chaque variation de stock, les informations minimales suivantes :

  • date de la variation correspondant à la date où l'opération physique ou l'ajustement comptable a eu lieu ;
  • date d'enregistrement, dans le livre journal, de l'opération mentionnée au tiret précédent ;
  • référence à une écriture corrigée, le cas échéant ;
  • nature de la variation enregistrée ;
  • quantités de matières nucléaires ;
  • quantité d'uranium 235 (pour l'uranium enrichi) ;
  • forme physico-chimique ;
  • identification du lot et nombre d'articles contenus, le cas échéant ;
  • identification de la campagne de traitement, le cas échéant ;

- référence du document de déclaration comptable transmis à la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioproctection et de sûreté nucléaire, conformément aux dispositions de l'article 10 du présent arrêté.