Abrogé par Arrêté du 9 juin 2011 - art. 38
Créé le 31 mars 2004 · Abrogé le 8 juillet 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Enregistrement des variations de stock de matières nucléaires
L'enregistrement chronologique doit contenir, pour chaque variation de stock, les informations minimales suivantes :
- date de la variation correspondant à la date où l'opération physique ou l'ajustement comptable a eu lieu ;
- date d'enregistrement, dans le livre journal, de l'opération mentionnée au tiret précédent ;
- référence à une écriture corrigée, le cas échéant ;
- nature de la variation enregistrée ;
- quantités de matières nucléaires ;
- quantité d'uranium 235 (pour l'uranium enrichi) ;
- forme physico-chimique ;
- identification du lot et nombre d'articles contenus, le cas échéant ;
- identification de la campagne de traitement, le cas échéant ;
- référence du document de déclaration comptable transmis à la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioproctection et de sûreté nucléaire, conformément aux dispositions de l'article 10 (Transmission des données comptables des matières nucléaires) du présent arrêté.