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Arrêté du 16 mars 2004

Article 10

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Article 10

Le titulaire d'une autorisation doit transmettre les données comptables relatives à tout enregistement dans son livre journal ou toute correction d'une écriture dans le livre journal, défini à l'article 7 (Tenue d'un registre quotidien pour les matières nucléaires) du présent arrêté, à la comptabilité nationale des matières nucléaires tenue par la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, sous réserve d'accords prévus à l'article 5 (Comptabilité des matières nucléaires) du présent arrêté. Les documents de déclaration des données comptables sont transmis le jour même à la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
La forme et les moyens de transmission des données sont déterminés par cette direction après consultation du titulaire de l'autorisation, compte tenu en particulier des moyens informatiques utilisés par l'établissement ou l'installation concerné, afin d'assurer un acheminement le plus rapide possible.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 2011

Créé le 31 mars 2004 · Abrogé le 8 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des données comptables des matières nucléaires

Résumé. Les titulaires d'une autorisation doivent transmettre quotidiennement les données comptables des matières nucléaires à une direction spécialisée, qui définit les modalités de transmission.

Le titulaire d'une autorisation doit transmettre les données comptables relatives à tout enregistement dans son livre journal ou toute correction d'une écriture dans le livre journal, défini à l'article 7 (Tenue d'un registre quotidien pour les matières nucléaires) du présent arrêté, à la comptabilité nationale des matières nucléaires tenue par la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, sous réserve d'accords prévus à l'article 5 (Comptabilité des matières nucléaires) du présent arrêté. Les documents de déclaration des données comptables sont transmis le jour même à la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
La forme et les moyens de transmission des données sont déterminés par cette direction après consultation du titulaire de l'autorisation, compte tenu en particulier des moyens informatiques utilisés par l'établissement ou l'installation concerné, afin d'assurer un acheminement le plus rapide possible.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 mars 2004 au jeudi 7 juillet 2011

Source : Légifrance