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Arrêté du 16 mars 2004

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Article 1

Au titre de l'article 11 du décret du 12 mai 1981 susvisé, le titulaire de l'autorisation délivrée en vertu de l'article 2 de la loi du 25 juillet 1980 susvisée doit :
1° Prendre les dispositions techniques prévues aux fins de remplir les obligations générales de contrôle définies à l'article 4 de ladite loi et à l'article 10 du décret du 12 mai 1981 susvisé, en les adaptant à la nature des matières nucléaires présentes dans son établissement, aux quantités traitées, aux opérations auxquelles ces matières sont soumises et aux conditions locales d'exploitation ;
2° Mettre en place un système de management de la qualité conforme aux normes internationales en la matière, en particulier établir un manuel et un programme ou un plan qualité ; dans ce cadre, les activités concernées par la qualité sont le suivi et la comptabilité des matières nucléaires et, en particulier :

  • la réception et l'expédition des matières nucléaires ;
  • la reconnaissance des matières nucléaires, et notamment les mesures effectuées pour ce faire ;
  • l'inventaire physique des matières nucléaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 2011

Créé le 31 mars 2004 · Abrogé le 8 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de contrôle des matières nucléaires

Résumé. Les exploitants de matières nucléaires doivent mettre en place des mesures techniques et un système de qualité pour éviter les pertes ou vols, et suivre en permanence la localisation et l'usage de ces matières.

Au titre de l'article 11 du décret du 12 mai 1981 susvisé, le titulaire de l'autorisation délivrée en vertu de l'article 2 de la loi du 25 juillet 1980 susvisée doit :
1° Prendre les dispositions techniques prévues aux fins de remplir les obligations générales de contrôle définies à l'article 4 de ladite loi et à l'article 10 du décret du 12 mai 1981 susvisé, en les adaptant à la nature des matières nucléaires présentes dans son établissement, aux quantités traitées, aux opérations auxquelles ces matières sont soumises et aux conditions locales d'exploitation ;
2° Mettre en place un système de management de la qualité conforme aux normes internationales en la matière, en particulier établir un manuel et un programme ou un plan qualité ; dans ce cadre, les activités concernées par la qualité sont le suivi et la comptabilité des matières nucléaires et, en particulier :

  • la réception et l'expédition des matières nucléaires ;
  • la reconnaissance des matières nucléaires, et notamment les mesures effectuées pour ce faire ;
  • l'inventaire physique des matières nucléaires.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 mars 2004 au jeudi 7 juillet 2011

Source : Légifrance