Abrogé8 juillet 2011
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2011 - art. 38
Créé le 31 mars 2004
L'arrêté du 16 mars 1994 fixant les conditions techniques du suivi et de la comptabilité des matières nucléaires est abrogé.
Arrêté du 16 mars 2004
Article 23
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 8 juillet 2011
Abrogé parArrêté du 9 juin 2011art. 38
En vigueur du mercredi 31 mars 2004 au jeudi 7 juillet 2011