Abrogé par Arrêté du 9 juin 2011 - art. 38
Créé le 31 mars 2004 · Abrogé le 8 juillet 2011
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Obligations de traçabilité pour les matières nucléaires
Le titulaire de l'autorisation doit détenir les documents lui permettant d'assurer la traçabilité des opérations effectuées sur les matières nucléaires :
- les justifications techniques des variations de stock prises en compte, telles que fiches de pesée, procès-verbaux d'échantillonnage, fiches d'analyse, enregistrements d'appareils de mesure, calculs d'établissement des productions ou des consommations ;
- les documents et justificatifs, définis à l'article 12 (Obligations de l'expéditeur de matières nucléaires) du présent arrêté, des quantités et qualités des matières nucléaires expédiées entre établissements ou installations ;
- les documents et justificatifs des opérations effectuées à chaque niveau de contrôle défini au 1° et au 2° de l'article 13 (Contrôles obligatoires pour les matières nucléaires) du présent arrêté ;
- les procès-verbaux des opérations de contrôle de la qualité des mesures, échantillonnages et analyses effectués dans son installation.