Article 4
Abrogé depuis le 2020-01-01 par Arrêté du 2 juillet 2018 - art. 10
Chaque organisme de certification tient à la disposition du public la liste des personnes certifiées et leurs coordonnées professionnelles.
1 version
JORF n°0170 du 23 juillet 2008
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 24 juillet 2008
Abrogé le mercredi 1 janvier 2020
Chaque organisme de certification tient à la disposition du public la liste des personnes certifiées et leurs coordonnées professionnelles.