JORF n°0170 du 23 juillet 2008

Décision du 18 juillet 2008

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;

Vu la décision du 12 juin 2008 portant délégation de signature,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Anne Auclair-Rabinovitch, administratrice civile, chef du bureau des questions pénales, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les autorisations de port d'armes pour la période du 21 au 25 juillet 2008.

Article 2

Délégation est donnée à M. William Vaquette, chargé de mission, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les autorisations de port d'armes pour la période du 28 juillet au 1er août 2008.

Article 3

Délégation est donnée à M. Marc-André Ganibenq, administrateur civil, sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative, directement placé sous l'autorité du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions en matière d'éloignement des étrangers pour des motifs d'ordre public pour la période du 4 au 10 août 2008.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juillet 2008.

L. Touvet