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Arrêté du 26 juin 2008

fixant les montants de la part de bourses de lycée et de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2008-2009

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Le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 531-1 (Bourses nationales pour les collégiens) à 531-5 ;

Vu les décrets n° 59-38 du 2 janvier 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 51-1115 du 21 septembre 1951 (bourses nationales d'études du second degré) et n° 59-39 du 2 janvier 1959 fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études du second degré ;

Vu le décret n° 2001-1137 du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution d'une prime à l'internat,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant annuel de la bourse de lycée

Résumé. La bourse de lycée est fixée à 42,36 € par an à partir de l'année scolaire 2008-2009.

Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 42,36 € à compter de l'année scolaire 2008-2009.

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Fixation du taux annuel de la prime à l'internat

Résumé. La prime à l'internat pour les lycéens est fixée à environ 240 euros par an à partir de l'année scolaire 2008-2009.

Le taux annuel de la prime à l'internat est fixé à 239,64 € à compter de l'année scolaire 2008-2009.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 juin 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juin 2008.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

C. Wendling

Arrêté du 26 juin 2008
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Article 2
Article 3