JORF n°0170 du 23 juillet 2008

Arrêté du 26 juin 2008

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 531-1 à 531-5 ;

Vu les décrets n° 59-38 du 2 janvier 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 51-1115 du 21 septembre 1951 (bourses nationales d'études du second degré) et n° 59-39 du 2 janvier 1959 fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études du second degré ;

Vu le décret n° 2001-1137 du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution d'une prime à l'internat,

Arrêtent :

Article 1

Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 42,36 € à compter de l'année scolaire 2008-2009.

Article 2

Le taux annuel de la prime à l'internat est fixé à 239,64 € à compter de l'année scolaire 2008-2009.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juin 2008.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

C. Wendling