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Arrêté du 16 juillet 2008

portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police et la gendarmerie nationales sur l'aérodrome de Champforgeuil (Saône-et-Loire)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé des transports,

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu le décret n° 96-828 du 19 septembre 1996 modifié relatif à la répartition des attributions et à l'organisation de la coopération entre la police nationale et la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2000 relatif à la répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur l'emprise des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Saône-et-Loire,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la gendarmerie à Champforgeuil

Résumé. La gendarmerie nationale est responsable de la sécurité sur tout l'aérodrome de Champforgeuil, peu importe où il se trouve.

La gendarmerie nationale assure la responsabilité des missions de sécurité et de paix publiques sur l'ensemble du domaine de l'aérodrome de Champforgeuil, quelle que soit la commune où est implanté ledit domaine.

En vigueur depuis le 24 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la sécurité d'un aérodrome

Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2008 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour assurer la sécurité à l'aérodrome de Champforgeuil.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 2008.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Dominique Bussereau

En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2008

Arrêté du 16 juillet 2008
Article 1
Article 2