JORF n°0170 du 23 juillet 2008

Décret du 21 juillet 2008

Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2008, Mme Anne Crenier, épouse Vaudano, magistrate du second grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, pour élever un enfant de moins de huit ans sur le fondement de l'article 47, alinéa b, du 7 octobre 2008 au 14 février 2009 inclus.