JORF n°0170 du 23 juillet 2008

Arrêté du 18 juillet 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2008, M. Gérard Loubens, avocat général à la Cour de cassation, est mis à disposition de l'unité Eurojust, organe de l'Union européenne à La Haye, en qualité de membre national représentant de la France, pour une durée de trois ans à compter du 1er août 2008.
L'intéressé est rattaché au groupe 4, au sens de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2006 portant application aux agents du ministère de la justice à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.