Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2008, M. Gérard Loubens, avocat général à la Cour de cassation, est mis à disposition de l'unité Eurojust, organe de l'Union européenne à La Haye, en qualité de membre national représentant de la France, pour une durée de trois ans à compter du 1er août 2008.
L'intéressé est rattaché au groupe 4, au sens de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2006 portant application aux agents du ministère de la justice à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.
1 version