L'article 5-II de l'arrêté du 3 juillet 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« II. ― Délégation est donnée à :
M. Jean-François Frère, responsable du département maîtrise d'ouvrage et assistance aux réseaux ;
Mme Martine Ronsac, responsable du département gestion et comptabilité des prêts ;
M. Denis Trassard, responsable du département du développement ;
Mme Sandrine Ducombs, responsable du département risques et engagements,
à l'effet de :
― signer, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, les actes visés à l'article 3 du présent arrêté, dans la limite des attributions du département dont ils ont respectivement la responsabilité ;
― signer, chacun seul, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Benjamin Dubertret pour l'ensemble de la direction des prêts et de l'habitat, les actes visés à l'article 3 du présent arrêté. »

Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Les autres dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2007 susvisé demeurent inchangées.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.